Conditions Générales
de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VILEVO (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement au service VILEVO, accessible à l'adresse vilevo.fr.
Article 2 — Identification du vendeur
VILEVO — Service en ligne de CRM commercial piloté par intelligence artificielle.
Exploité par Killian Vissac, auto-entrepreneur.
Contact : contact@vilevo.fr
Article 3 — Description des services
VILEVO propose un logiciel CRM en mode SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur internet. Deux formules sont disponibles :
- Formule Starter (39 €/utilisateur/mois) : Gestion des prospects (CRM), tableau de bord, vue Kanban, gestion des tâches, calendrier, rapport mensuel.
- Formule Pro (59 €/utilisateur/mois) : Toutes les fonctionnalités Starter + génération IA (scoring prospects, emails de relance), portefeuille commercial avancé, prévisions, objectifs, devis & factures, comptabilité, déclaration TVA, gestion de chantier.
Chaque formule inclut 1 utilisateur. Les utilisateurs supplémentaires sont facturés au prix unitaire de la formule active. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, par utilisateur et par mois. La facturation est mensuelle et débute le jour de la souscription. Toute période commencée est due en totalité. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.
VILEVO étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA réservé aux auto-entrepreneurs, aucune TVA n'est facturée sur les abonnements. Les prix affichés sont donc nets de toute taxe.
Article 5 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de la période d'essai, le Client peut choisir de souscrire à un abonnement payant. En l'absence de souscription, l'accès au service est suspendu automatiquement, mais les données du Client sont conservées pendant 30 jours.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme Stripe, par carte bancaire. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) et ne transitent pas par les serveurs de VILEVO. Le Client autorise des prélèvements mensuels récurrents à compter de la date de souscription.
Article 7 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais. L'accès au service prend fin à la date de la résiliation. Le mois en cours reste dû en totalité et aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période non utilisée du mois résilié, conformément aux pratiques courantes du secteur SaaS (Netflix, Spotify, etc.). Aucun prélèvement n'aura lieu pour les mois suivants.
Article 8 — Droit de rétractation
Le service VILEVO étant destiné à un usage professionnel (B2B), le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas. Toutefois, VILEVO offre un essai gratuit de 14 jours permettant au Client d'évaluer le service avant tout engagement financier.
Article 9 — Responsabilité
VILEVO s'engage à fournir un service disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances planifiées. La responsabilité de VILEVO ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'un usage non conforme, ni pour les décisions commerciales prises sur la base des suggestions de l'intelligence artificielle. Les suggestions de l'IA sont fournies à titre indicatif et le Client reste seul décisionnaire de ses actions commerciales.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable depuis son espace client ou par email à contact@vilevo.fr.
Article 11 — Modification des CGV
VILEVO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@vilevo.fr.